Lorsque vous envisagez de vous séparer d’une partie de votre propriété dans le cadre d’une vente ou d’une donation, il est nécessaire de procéder à la division de votre propriété et du parcellaire cadastral.
Cette opération qui nécessite l’intervention d’un géomètre-expert, se déroule sur la base de votre projet par :
- L’établissement d’un document d’arpentage pour modifier le parcellaire cadastral
- La matérialisation des nouvelles limites du terrain
- Un bornage amiable et contradictoire lorsque la division s’appuie sur les limites de propriétés
- L’établissement d’un plan de division
Lorsque cette division est réalisée pour créer une ou plusieurs parcelles à bâtir ou pour certains aménagements spécifiques, notre cabinet se charge de réaliser les plans et documents nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme obligatoires pour mener à bien votre projet.
Il s’agit essentiellement :
- Du certificat d’urbanisme
- De la déclaration préalable de division
- Du permis d’aménager
